Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR À COMPLÉTER]
La présente politique décrit comment [RAISON SOCIALE] ([FORME JURIDIQUE], responsable de traitement) collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site et de l'application RASSA, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Données de compte (nom, adresse email, mot de passe chiffré) créées à l'inscription ; données d'usage (recherches sauvegardées, listes de suivi, biens consultés) nécessaires au fonctionnement du service ; données de facturation, traitées par notre prestataire de paiement Stripe, Inc. (RASSA ne stocke jamais de numéro de carte bancaire) ; données techniques (adresse IP, journaux de connexion) à des fins de sécurité.
Fourniture du service RASSA (agrégation d'annonces d'enchères, recherches sauvegardées, alertes, score d'opportunité et estimation de prix maximum d'achat), gestion du compte et de l'abonnement, sécurité et prévention de la fraude, amélioration du service, et respect de nos obligations légales et comptables.
L'exécution du contrat d'abonnement (accès au service), l'intérêt légitime (sécurité, amélioration du produit) et, lorsque requis, le consentement de l'utilisateur (communications marketing) constituent les bases légales des traitements décrits ci-dessus.
Les données sont hébergées et traitées par nos prestataires techniques : [HÉBERGEUR] (hébergement applicatif), Supabase, Inc. (base de données et authentification) et Stripe, Inc. (paiement et gestion des abonnements). Ces prestataires n'accèdent aux données que dans la mesure nécessaire à l'exécution de leur prestation, sous engagement contractuel de confidentialité.
Les données de compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées ou supprimées conformément aux délais légaux applicables (comptables, fiscaux) une fois le compte clôturé. [DURÉE EXACTE DE CONSERVATION ET DE PURGE À COMPLÉTER PAR L'ÉQUIPE JURIDIQUE.]
Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [EMAIL CONTACT]. En cas de réponse insatisfaisante, une réclamation peut être adressée à la CNIL (www.cnil.fr).
RASSA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables (chiffrement des mots de passe, cloisonnement des données par compte, accès restreint) pour protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte ou l'altération.
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l'adresse [EMAIL CONTACT].