Dernière mise à jour : [DATE DE MISE À JOUR À COMPLÉTER]
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site et de l'application RASSA, édités par [RAISON SOCIALE] (« RASSA »), par tout utilisateur (« l'Utilisateur ») disposant d'un compte. RASSA est un service d'agrégation d'annonces d'enchères de véhicules d'occasion destiné aux acheteurs professionnels, permettant de rechercher, suivre et évaluer des opportunités d'achat provenant de plusieurs plateformes d'enchères tierces.
L'accès à RASSA nécessite la création d'un compte personnel, protégé par un mot de passe. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à [EMAIL CONTACT].
RASSA agrège des informations d'annonces (véhicules, prix, échéances) publiées par des plateformes d'enchères tierces (notamment Alcopa, Auto1, BCA, Cauto, VDMobile, selon les connecteurs actifs). RASSA n'est ni organisateur, ni partie, ni intermédiaire aux enchères présentées : chaque enchère se déroule exclusivement sur la plateforme tierce qui la publie, et selon ses propres règles.
RASSA ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité, ni la mise à jour en temps réel des informations sourcées depuis ces plateformes tierces (prix affiché, disponibilité, état déclaré du véhicule, échéance de l'enchère). Ces informations sont fournies à titre indicatif, comme une aide à la décision, et non comme une garantie. Il appartient à l'Utilisateur de vérifier les informations déterminantes directement auprès de la plateforme d'enchères concernée avant tout engagement financier.
Le score d'opportunité et le prix maximum d'achat suggéré par RASSA sont des estimations statistiques, calculées à partir d'un modèle de dépréciation et de comparables de marché. Ce sont des outils d'aide à la décision, jamais une garantie de revente, une expertise automobile, ni un conseil financier ou d'investissement au sens de la réglementation applicable.
L'Utilisateur s'engage à utiliser RASSA conformément à sa destination professionnelle, à ne pas tenter de contourner les limites de son palier d'abonnement, à ne pas extraire massivement le contenu du service à des fins de revente ou de constitution d'une base concurrente, et à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque plateforme d'enchères tierce lorsqu'il y accède via un lien fourni par RASSA.
RASSA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la continuité du service, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions programmées ou liées à l'indisponibilité d'une plateforme tierce source peuvent survenir sans engager la responsabilité de RASSA.
La structure du site, les textes, le moteur de score d'opportunité et l'ensemble des éléments logiciels et graphiques de RASSA demeurent la propriété exclusive de [RAISON SOCIALE]. Les annonces agrégées restent la propriété de leurs éditeurs respectifs (plateformes d'enchères tierces).
RASSA peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour les adapter à des évolutions légales, réglementaires ou techniques. L'Utilisateur sera informé de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation du service après notification vaut acceptation des CGU modifiées.
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera, à défaut de résolution amiable, soumis aux juridictions compétentes selon les règles de droit commun.
Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez-nous à l'adresse [EMAIL CONTACT].